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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 29 mai 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. La décision statue sur la ré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/508
N° RG 26/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSF
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 14h00
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026...
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