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Le Sénat adopte par procédure simplifiée une résolution européenne pour exclure les unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), effective le 14 mai ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
NOTIFICATION DE LA DÉCISION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE NE PAS EXAMINER UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
(Application de l'article 73 quinquies B, alinéa 5, du Règlement)
Par courriers en date du 13 mai 2026, conformément à l'article 73 quinquies B, alinéa 5, du Règlement, le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a informé le Président du Sénat et le président de la commission des affaires eur...