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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [E] [J], condamné pour menaces de mort à trois mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction de port d'arme avec sursis. Le pourvoi contest...
Texte officiel (extrait)
N° J 24-82.789 F-D
N° 01037
LR
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 16 avril 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à trois mois...