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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 25 juin 2026 concerne le litige entre Mme [A], ancienne assistante funéraire, et la CPAM de la Haute-Marne au sujet de la reconnaissance d'une rupture totale d...
Texte officiel (extrait)
[H] [A]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQP
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00023
APPELANTE :
[H] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2...
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