Journal Officiel du 21 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (Affaires culturelles, Économiques, Étrangères, Sociales, Développement durable...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Marc Ferracci
Mme Sandra Regol
Affaires économiques
M. Sylvain Carrière
M. Antoine Léaument
M. Thomas Portes
Affaires étrangères
M. Philippe Latombe
M. Paul Midy
Affaires sociales
Mme Yaël Braun-Pivet
Développement durable
M. Jean-René Cazeneuve
M. Nicolas Metzdorf
M. René Pilato
Finances
Mme Danièle Carteron
Mme Pauline Cestrières
Mme Anne Genetet
Mm...
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