Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'un arrêt rendu le 3 juin 2026 par la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) dans un litige prud'homal opposant une société (appelante) à un salarié, M. [G] [T] (intimé). L'affaire fait sui...
Arrêt


03 Juin 2026

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N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7O5

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville

08 Juin 2023

23/00048

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ARRÊT DU


trois Juin deux mille vingt six



APPELANTE :


Société [1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Clai...

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