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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom concerne une procédure judiciaire en matière de sécurité sociale entre un particulier, une société et la CPAM de l'Allier. L'appelant n'ayant pas déposé ses...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026
Dossier n° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMO
KV/NB/NS
[Q] [B] / S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1]
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00482
ENTRE :
M. [Q] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
r...
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