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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien né en 2002, M. [T] [B], faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis mars 2026. Plac...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01095
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCXR
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
31 octobre 2026
[B]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîme...
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