Aperçu du résumé
Cet arrêté du 17 septembre 2026 proroge jusqu'au 3 mars 2027 l'habilitation de la société Nickel Mining Company (NMC), basée à Nouméa en Nouvelle-Calédonie, à délivrer des certificats de teneur limite...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (SOLAS 1974), telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ;
Vu le code maritime international des cargaisons solides en vrac adopté à Londres le 4 décembre 2008 (code IMSBC), tel qu'amendé et publié par décret du minis...
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