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Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 21 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. La cour statue sur l'appel d'une ordonnance de prolongation de rétention admin...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°469
N° RG 26/00497
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6CP
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
19 mai 2026
[I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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