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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne un ressortissant nigérian, M. [P] [H], placé en rétention administrative depuis le 14 juillet 2026 suite à une obligation de quitter le territoire ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBMG
Nom du ressortissant :
[P] [H]
[H]
C/
PREFET DE LA [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des a...
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