Aperçu du résumé
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative délègue sa signature à Mme Barbara Ruiter, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour signer tous actes, a...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination...
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