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Ordonnance de caducité d'une déclaration d'appel prononcée par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence suite au défaut de dépôt de conclusions par l'appelante dans le délai légal. L'appelante est condamnée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOO7
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2026/M033
Affaire :
Mme [A] [F]
Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Association [1]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de...
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