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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (9 septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 10 juillet 2026, en application d'une interdiction du ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/855
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSK5
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 septembre 2026 à 16h30
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 07 septembre 2026 à 15H59 par le magistrat...
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