Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

13/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Président du Sénat annonce le décès de René-Pierre Signé, ancien sénateur de la Nièvre ayant exercé son mandat de 1986 à 2011. Il s'agit d'une communication officielle de nature protocolaire.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de René-Pierre SIGNÉ, qui fut sénateur de la Nièvre de 1986 à 2011.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054977886

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