Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la santé nomme les membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH). David Simhon en prend la présidence et Nicolas Lamblin la vice-présidence....
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2026, M. David SIMHON est nommé président de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et M. Nicolas LAMBLIN est nommé vice-président de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.
Sont nommés en tant que membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine :

Collège des membres des comités de p...

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