Journal Officiel du 8 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 8 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/511 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Modification du règlement européen de sanctions contre les actions menaçant l'Ukraine. Le règlement 269/2014 est mis à jour mais le contenu spécifique des modifications n'est pas détaillé dans ce text...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/511 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.