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La Cour d'appel d'Agen a ordonné, le 9 juin 2026, la jonction de deux procédures d'appel (RG 26/00445 et RG 26/00430) initiées par la même appelante contre Agen Habitat. Ces deux affaires, issues d'un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 Juin 2026 - N° 95-26
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN le 17 mars 2026 - N° rôle : 25/00173
N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNDN
Déclaration d'appel du 04 jui...
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