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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, rendue le 3 juillet 2026, concerne un appel d'une décision de maintien d'hospitalisation complète sous contrainte en psychiatrie. M. [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
SAINT-DENIS DE [Localité 1]
Chambre des Libertés Individuelles
Soins Psychiatriques sous contrainte
ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026
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N° 26/
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ4M
Appel de l'ordonnance rendue le 16 juin 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] DE [Localité 1].
APPELANT :
Monsieur [E] [N] [V]
né le 14 Novembre 1999 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Local...
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