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Cet arrêté du 9 septembre 2026 fixe le nouveau modèle officiel du diplôme national du brevet (DNB). Il précise que le diplôme doit mentionner, le cas échéant, la mention obtenue (assez bien, bien, trè...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12 et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalité...
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