Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12) a constaté, par arrêt du 14 août 2026, le désistement d'appel de l'Assurance maladie de Paris dans un litige qui l'opposait à un particulier (M. [I] [M])...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 14 Août 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDT
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01196
APPELANTE
ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque :...
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