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Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur de la musique et de médiateur du livre par décret du 3 novembre 2026. Ces deux rôles visent à régler les litiges ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 214-6 et R. 214-8 ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 144 ;
Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre ;
Vu le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique,
Décrète :
Article 1 — M. Jean-Philippe MOCHON, conseiller d'Etat, est nommé médiateur de la musique...