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Cet arrêté du 29 juin 2026 fixe les règles d'affectation des élèves sous-officiers du service de santé des armées (futurs infirmiers militaires) à l'issue de leur formation. Une fois leur scolarité ré...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-...
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