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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (18 août 2026) concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) par le Préfet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06578 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPL
Nom du ressortissant :
[U] [P]
[P]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite cour en date du 2 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 34...
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