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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, datée du 23 octobre 2026, porte sur l'appel formé par un ressortissant marocain contre la prolongation de sa rétention administrative au centre de r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGJZ
O R D O N N A N C E
du 23 octobre 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [Q] X se disant [T]
né le 16 janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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