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Un décret présidentiel du 5 novembre 2026 met fin aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes exercées par M. Jean-Baptiste Parlos, conseiller à la Cour de cassation, à compter du ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 ;
Vu le décret du 9 décembre 2022 ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 4 septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — M. Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel...