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La Cour d'appel de Bastia a rendu un arrêt le 15 juillet 2026 dans un litige opposant deux sociétés civiles immobilières (SCI MARINA et SCI SOGNU VALERY). Le jugement de première instance du 4 décembr...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 15 JUILLET 2026
N° RG 25/702
N° Portalis DBVE-V-B7J-CMBM FD-C
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/009
S.C.I. MARINA
C/
S.C.I. SOGNU VALERY
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-SIX
APPELANTE :
S....
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