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La Cour de cassation a rejeté, le 30 juin 2026, le pourvoi formé par une salariée (Mme [I]) contre un arrêt de la cour d'appel de Caen du 20 juin 2024, rendu dans un litige l'opposant à l'association ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10565 F
Pourvoi n° S 25-11.730
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [I].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU P...
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