Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 10 août 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat

11/08/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un décret présidentiel du 10 août 2026 titularise M. Jules Jabouille dans le premier grade du corps des administrateurs de l'État, avec effet rétroactif au 1er juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2026, M. Jules JABOUILLE est titularisé dans le premier grade d'administrateur de l'Etat, à compter du 1er juillet 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054659069

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