Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge toutes les autorisations de diffusion FM de la radio Mouv' de Radio France à compter du 31 août 2026, sur demande du gouvernement.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARCOM autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mouv' ;
Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026 par laquelle le Gouvernement...
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