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La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) dans une affaire d'accident médical grave. Un patient opéré en 2013 pour une ablation de fib...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 500 F-D
Pourvoi n° F 25-12.732
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et d...
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