Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-5 et R.* 341-1 à R. 341-2 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé d...