Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[A]
Pourvoi n°
: J 26-12.509
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Ordonnance
: 50633
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1]...