Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 acte le désistement des héritiers d'un salarié décédé d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. La famille avait initialement demandé ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 05 MAI 2026
N° 2026/264
Action intentée contre le [1] (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001)
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAO
[K] [G] veuve [C]
[L] [C]
[S] [C] épouse [J]
C/
FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2]
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026
à :
- Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
- CPCAM DES BOUCHES DU RH...
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