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Décision de la Cour d'appel de Grenoble du 22 avril 2026 concernant un litige entre propriétaires voisins sur une servitude de passage. Le tribunal de première instance a maintenu la servitude au prof...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR
ENTRE :
DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026
Monsieur [W] [A]
né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Hamou BEN AYDI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Madame [H] [A] épouse née [Y]
née le 07 Juin 1962 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Local...
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