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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette, le 7 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [O] [K], mis en examen pour tentatives de meurtres commises en mai 2023. Le demandeur contestait notamment...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-80.496 F-B
N° 01276
ECF
7 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre...
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