Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification administrative mineure : le titre de M. André Flajolet au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité est mis à jour. Il est désormais désigné comme « conseiller muni...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2026, au b du 3° de l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, les mots : « M. André FLAJOLET, maire de la commune de Saint-Venant » sont remplacés par les mots : « M. André FLAJOL...

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