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Le garde des Sceaux nomme M. Eric FOUARD comme nouvelle autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire à compter du 1er septembre 2026, pour trois ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de M. Dominique ALZEARI, magistrat du parquet du troisième grade, avocat général près la cour d'appel de Paris, en qualité d'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de M. Eric FOUARD, magistrat du parquet du troisième grade, avocat...