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La cour d'appel de Grenoble statue sur un litige prud'homal opposant une salariée (coordinatrice de projet) à une association culturelle qui l'a licenciée pour inaptitude en décembre 2020, après un ar...
Texte officiel (extrait)
C1
N° RG 23/03629
N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 21/00245)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 21 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023
APPELANTE :
Association [1] de [Localité 1] ([1]) prise en la personne de son...
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