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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 juillet 2026 concerne l'indemnisation de M. [U], mordu par un chien en avril 2019. Le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône avait rejeté en première instanc...
Texte officiel (extrait)
[S] [U]
C/
[A] [I]
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
CPAM 21
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTD
Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00065
APPELANT :
Monsieur [S] [U]
né le [Date naissance 1...
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