Aperçu du résumé
Un arrêté du 10 juillet 2026 approuve les nouveaux règlements des régimes de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse gérés par la CAVP, la caisse de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1, L. 644-2 et L. 645-1 ;
Vu le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens ;
Vu le décret n° 60-664 du 4 juillet 1960 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens ;
Vu le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régim...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.