Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance RIVERSTONE INSURANCE (MALTA) SE (LEI : 213800NZ2O2O9B1KZ788), dont le siège social est situé Aragon House Business Centre, Level 1, Dragonara Road, St. Julians, STJ 3140, Malte, a présenté à l'autorité de contrôle maltaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspon...