Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'une procédure d'appel en matière d'assurance automobile. L'affaire concernait un litige entre une assurée et plusieurs compagnies d'assurance suite à la résiliation d'un co...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :


N° RG 24/04070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZL

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 05 novembre 2024, enregistrée sous le n°23/00186


Mme [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Yves Bonhommo, avocat au barreau de Carpentras






























APPELANTE

La Sa ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant l...

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