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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 23 mai 2025 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant américain, interpellé en Moselle pour violences conjugales aggravées, a ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 23 MAI 2025
Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMEY ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [R] [E]
né le 19 Novembre 1977 à [Localité 1] (ETATS-UNIS)
de nationalité Américaine
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention admi...
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