Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de renouvellement de poste : M. Guillaume Decorzent est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, pour trois ans à compter d...
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 août 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :...

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