Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre de la mise en état) concerne un litige successoral complexe faisant suite à un jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 30 mai 2023. Le tri...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 03/02/2026
*
* *
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAP
Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 30 mai 2023
DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS
Monsieur [V] [N], notaire
exerçant [Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [H] [A], notaire
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
S.E.L.A.R.L. [1] [V] [B] [K]
prise en la personne de son représentant l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.