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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6) a prononcé la caducité de l'appel formé par M. [D] contre son ancien employeur, la société [1], dans le cadre d'un litige prud'homal. L'appelant avait interjeté appel...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ORDONNANCE SUR INCIDENT
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° 696 /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/07877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLX3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 novembre 2025
Date de saisine : 05 décembre 2025
Décision attaquée : n°...
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