Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu un arrêt le 17 septembre 2026 dans un litige opposant une association (employeur) à la CPAM du Haut-Rhin. Un salarié, M. [J], a déclaré un cancer br...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/556
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 17 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 25/03914 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUL7
Décision déférée à la Cour : 28 Août 2025 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pole socia...
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