Aperçu du résumé
La société BPCE IARD avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bastia (décembre 2025) dans un litige avec la société Au Panel Gourmand. Le 19 mai 2026, BPCE IARD a reno...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-11.517
Demandeur(s)
: la société BPCE IARD
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Au Panel Gourmand
Ordonnance
: 60895
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BPCE IARD, société anonyme, dont le siège est [Adre...
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