Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe à 2 le nombre de postes ouverts en 2026, au sein du corps des ingénieurs civils de la défense, accessibles aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés (BOETH) via une voie déro...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois...
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